Conseil de gouvernement : Agence du Haut Atlas, CNSS…Le détail des textes adoptés

Conseil de gouvernement : Agence du Haut Atlas, CNSS…  Le détail des textes adoptés

Le Conseil de gouvernement a notamment examiné et approuvé le projet de loi n°23.57 portant approbation du Décret-loi n° 870.23.2 portant création d’une Agence de développement du Haut Atlas.

Les travaux du Conseil de gouvernement ont été marqués par l’examen et l’adoption du projet de loi n°23.41 concernant l’annulation des arriérés dus à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre du régime d’assurance-maladie obligatoire, relatifs aux cotisations, majorations, frais des poursuites et aux pénalités imposées aux catégories des professionnels, travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité privée.

Le texte a été présenté par Khaled Ait Talib, ministre de la santé et de la protection sociale, au nom de Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, en charge du budget.
Cette loi bénéficiera aux personnes assujetties, n’ayant pas payé les cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale pour une durée d’au moins (3) mois, selon la période précédant le mois suivant la publication de la loi en question au Bulletin officiel. Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de loi n°23.57 portant approbation du Décret-loi n° 870.23.2 portant création d’une Agence de développement du Haut Atlas, présenté par Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, au nom de Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du budget.

Le Conseil de gouvernement a ensuite délibéré et approuvé le projet de décret n°965.23.2 portant application des dispositions de l’article 23 de la loi organique n° 13.065 relative à l’organisation et à la conduite des travaux publics et au statut juridique de ses membres, concernant notamment l’étude des propositions de lois du gouvernement, présenté par Mustapha Baitas.

Au niveau du ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisation, de l’habitat et de la politique de la ville-département de l’aménagement du territoire, Abdelbaki Elhassani et Mustapha El Arich ont été nommés respectivement inspecteur régional de l’urbanisation, de l’architecture et de l’aménagement du territoire de la région de l’Oriental et directeur de l’Agence urbaine de Safi-Youssoufia, a indiqué Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

S’agissant du ministère de l’agriculture, de la pêche, du développement rural, des eaux et forêts – département de l’agriculture, .Reda Ayouch a été nommé Directeur de la stratégie et des statistiques. Concernant le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, Ahmed Mouchtachi, Belaid Bougadir, Azzedine Azem et Abdeljalil Krifa ont été nommés respectivement président de l’Université Moulay Ismail de Meknès, président de l’Université Cadi Ayyad de Marrakech, président de l’Université Chouaib Doukkali d’El Jadida et doyen de la Faculté des lettres et des sciences humaines de Marrakech.

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